INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
POUR LES PROFESSIONNELS
Dossier
Bail commercial
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Contrat de bail commercial
- Loyer du bail commercial
- Charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Prolongation ou renouvellement du bail
- Refus de renouvellement du bail commercial
- Ajout ou changement d'activité du local
- Sous-location du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du bail commercial
Questions ? Réponses !
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Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
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Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
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Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
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En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
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Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
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Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
Et aussi
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Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Choisir son fournisseur d'énergie
Médiateur national de l'énergie
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Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
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Foire aux questions sur la fourniture d'énergie
Médiateur national de l'énergie
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