MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

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Dossier

Facturation, paiement

Vérifié le 24/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Devis obligatoire : activités concernées
• Tout savoir sur la facturation
• Mentions obligatoires sur une facture
• Conditions générales de vente (CGV)
• Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
• Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Et aussi

• Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés

  Entreprises en difficulté

Pour en savoir plus

• Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

  Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

• Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"

  Fédération bancaire française

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