MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je transmets

Dossier

Je transmets

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif.

Vous préparez la transmission

• Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
• Diagnostiquer l'entreprise
• Trouver et sélectionner un repreneur
• Valoriser son entreprise avant la transmission

Vous transmettez une entreprise individuelle

• Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
• Donation de l'entreprise individuelle aux salariés
• Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
• Cession de l'entreprise individuelle aux salariés
• Cession de l'entreprise individuelle à un tiers

Vous transmettez des parts sociales

• Cession de parts sociales à un membre de la famille
• Cession de parts sociales à un associé
• Cession de parts sociales à un tiers
• Donation de parts sociales à un membre de la famille
• Donation de parts sociales à un associé
• Donation de parts sociales à un tiers

Vous transmettez des actions

• Cession d'actions à un membre de la famille
• Cession d'actions à un associé
• Cession d'actions à un tiers
• Donation d'actions à un membre de la famille
• Donation d'actions à un associé
• Donation d'actions à un tiers

Vous finalisez la transmission

• Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
• Rédiger et signer l'acte de cession définitif

Questions ? Réponses !

• Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS