MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Départ à l'étranger
• Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
• Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS