INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • À Paris
  • En Alsace-Moselle

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

POUR LES ASSOCIATIONS