MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de rectification d'un acte d'état civil

Formulaire

Demande de rectification d'un acte d'état civil (Formulaire 11531*03)

Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.

Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acte de décès : demande de copie intégrale
• Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
• Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS