MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques

Formulaire

Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)

Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

3 exemplaires à joindre au livre déposé.

Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal.

Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF.

Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.

Accéder au formulaire  

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

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