MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS)

Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Changer l'objet social de la société
• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
• Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés

© Direction de l'information légale et administrative
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POUR LES ASSOCIATIONS