INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Service en ligne

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à une association employeur :

  • de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
  • de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.

Cliquer sur<span class="miseenevidence"> Déclaration CFE</span> puis sur <span class="miseenevidence">A</span><span class="miseenevidence">ssociation employeur</span>.

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Service en ligne

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à une association employeur :

  • de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
  • de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.

Cliquer sur<span class="miseenevidence"> Déclaration CFE</span> puis sur <span class="miseenevidence">A</span><span class="miseenevidence">ssociation employeur</span>.

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

POUR LES ASSOCIATIONS

Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Service en ligne

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à une association employeur :

  • de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
  • de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.

Cliquer sur<span class="miseenevidence"> Déclaration CFE</span> puis sur <span class="miseenevidence">A</span><span class="miseenevidence">ssociation employeur</span>.

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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