INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
POUR LES PROFESSIONNELS
Simulateur
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
Vérifié le 11/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d'affaires, de l'activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l'Accre, département d'outre-mer).
Attention :
les résultats donnés par le simulateur dépendent des chiffres et des champs renseignés. Ils sont donnés à titre indicatif et permettent seulement d'avoir une estimation du montant des charges à payer.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Régime fiscal et social de la micro-entreprise
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Direction de l'information légale et administrative
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