MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Modèle de document

Attestation sur l'honneur (Modèle de document)

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
• Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
• Faire une demande de logement social (HLM)
• Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
• Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
• Procédure simplifiée de changement de nom de famille
• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
• Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
• Vote par procuration

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POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS