INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Simulateur

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)

Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.

Ce simulateur vous permet de calculer :

  • Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
  • Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
  • Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)

 Attention :

en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.

POUR LES PROFESSIONNELS

Simulateur

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)

Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.

Ce simulateur vous permet de calculer :

  • Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
  • Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
  • Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)

 Attention :

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POUR LES ASSOCIATIONS