MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU)

Formulaire

Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) (Formulaire 10143, 12298, 12299 et 14810)

Vérifié le 17/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration 2460 doit être souscrite par les employeurs qui n'ont pas déposé 12 DSN phase 3 dans l'année, à l'exception de ceux relevant du régime général de sécurité sociale et des administrations. Cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (Article 89 A du CGI).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS