MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative

Formulaire

Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)

Vérifié le 01/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (à "loyer social" ou "loyer très social") qui recourt à l'intermédiation locative de percevoir une prime.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?

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