INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Formulaire

Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) (Formulaire 11996*05)

Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez réaliser une formalité relative à une activité économique exercée par une personne physique qui ne relève pas des secteurs commercial, artisanal, libéral ou agricole et qui ne donne lieu qu’à des obligations fiscales (sans obligations sociales).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire P2-P4 i pour une ou plusieurs modification(s) de situation ou pour une cessation de l’activité.

Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité. 

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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