MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem)

Formulaire

Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

• Déclarer un changement d'état civil
• Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
• Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS