MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
• Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
• Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
• Fondation d'entreprise
• Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
• Fonds de dotation
• Subventions versées aux associations

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS

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• Fonds de dotation
• Subventions versées aux associations

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