MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Fiche pratique

Portabilité du numéro de téléphone fixe

Vérifié le 29/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle aussi la conservation du numéro.

Vous devez d'abord obtenir le relevé d'identité opérateur (RIO) de votre numéro fixe auprès de votre opérateur actuel. Ce numéro sert à contrôler que vous êtes bien le titulaire de la ligne pour laquelle vous demandez la portabilité.

Vous devez ensuite vous adresser à votre nouvel opérateur, qui réalise lui-même la démarche.

• Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ? 

  Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

• La portabilité de votre numéro de téléphone fixe en 10 points 

  Institut national de la consommation (INC)

Textes de référence

• Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-20

Questions ? Réponses !

• Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?

• Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

• Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?

• Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ?

• Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?

• Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?

Et aussi

• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

  Argent - Impôts - Consommation

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