MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie fixe

Téléphonie mobile

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

Institut national de la consommation (INC)

POUR LES PROFESSIONNELS

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POUR LES ASSOCIATIONS