MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F144">Maladie</a> ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022
Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F32157">Accident du travail</a> ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F32158">Maladie professionnelle</a> (quelle que soit sa durée)
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2265">Congé de maternité</a>

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R1092">jours calendaires</a> à compter de la reprise du travail du salarié.

À noter

depuis le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.