MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Question-réponse

Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 14/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9

  Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)

• Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9

  Amende (article R3515-4)

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Amende encourue (article 131-13)

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

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Et aussi

• Permis de conduire

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