INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Nom du contrat | Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a> | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a> | Aucune | Oui | Marchand |
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a> | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a> | <span class="miseenevidence">Notamment :</span>
| Oui | Marchand |
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a> | Au moins 26 ans | Non | Non marchand |
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a> | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a> | Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span> | Non | Sans objet |
<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F34547">Emploi franc</a> | Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.
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Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entreprise
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