INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est <span class="miseenevidence">supprimée</span> pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
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Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Contribution à l'audiovisuel public
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Code général des impôts : articles 1730 à 1731B
Majoration de 10 % en cas de retard de paiement
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Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater
Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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