MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Dossier

Règles comptables

Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Obligations comptables du micro-entrepreneur
• Obligations comptables du commerçant
• Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
• Dépôt des comptes annuels d'une société
• Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

• Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

  Formulaire

• Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?

• Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

• Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

• La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

• Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

• À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

• Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

Pour en savoir plus

• Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

  Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

• Expert-comptable et commissaire aux comptes

  Bpifrance

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