MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)

Formulaire

Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

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POUR LES ASSOCIATIONS