MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Formulaire

Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)

Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt.

Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.

Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
• Crédit d'impôt famille (CIF)
• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
• Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
• Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
• Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
• Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux

© Direction de l'information légale et administrative
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POUR LES ASSOCIATIONS