(Z.A.E.R), un dossier qui questionne
Conformément à la loi du 10 Mars 2023 « Accélération de la Production des Énergies Renouvelables » (n° 2023-175 du 10 mars 2023) les élu.es du Conseil Municipal ont été invité.es, avant consultation des habitant.es, à pré-définir des Zones d’Accélération de Énergies Renouvelables sur l’ensemble du territoire de la commune.
Réuni le 13 Mai 2024 ,(https://mairiedechateau.fr/wp-content/uploads/2024/05/REUNION-DE-CONSEIL-13-mai-2024.pdf ) le Conseil Municipal, suite à un long débat interne et par consensus, a pré-identifié 3 filières:
Le solaire voltaïque en toiture
Le solaire thermique en toiture
La géothermie de surface rattachée aux bâtiments d’habitation ou d’activités agricoles et artisanales
Une concertation, sur les pré-choix réalisés, a été consultable du 10 au 31 juillet 2024 via deux canaux : le site web communal avec une adresse mail dédiée (zaer@mairiedechateau.fr) et un registre déposé en mairie.
Résultat de la consultation: deux réponses ! Une technique et l’autre en accord avec les propositions.
Les canaux utilisés pour la concertation étaient-ils les plus efficients ?
Cette question des modalités d’information devra être reprise par les élu.es, lors des consultations à venir.
Ces 3 filières pré-identifiées en mai 2024 donneront lieu à une délibération lors d’un Conseil Municipal début 2025.
L’ensemble du dossier, qui a été soumis à consultation jusqu’au 31 juillet 2024, est toujours visible sur le site web communal via le menu de navigation du site :
Les municipalités sont chargées de définir les dîtes zones.
Suite à un long débat, les élu.es du Conseil Municipal se sont réuni.es le 13 mai 2024 dernier pour donner un avis sur les zones identifiées par type d’énergie (cf. https://mairiedechateau.fr/cr-du-conseil-municipal/ et les panneaux d’affichage)
Nous sollicitons l’avis ou le questionnement des habitant.es concernant les types d’énergies sélectionnées et zones prédéterminées par le Conseil Municipal ou tout autre sujet en lien avec les énergies renouvelables et l’aménagement du territoire.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble du dossier joint
En préambule, p.1et p.2 vous trouverez une synthèse sur le cadre de la loi du 10 mars 2023 et des préconisations sur la méthanisation.
Le document recense les zones d’accélération pré-identifiées, par le Conseil Municipal et ce, par filière d’énergie renouvelable. Sur l’ensemble de notre territoire ont été retenus et soumis à cette concertation:
- Le solaire voltaïque en toiture (p.5)
- Le solaire thermique en toiture (p.7)
- La géothermie de surface rattachée aux bâtiments d’habitation ou d’activités agricoles et artisanales (p.11)
Pour consigner votre avis nous vous demandons de bien vouloir utiliser l’adresse mail dédiée sécurisée :
ou le registre déposé en Mairie aux jours et heures habituelles.
Date limite de réception le 31 Juillet 2024
Le bilan de cette concertation sera publié début Novembre 2024 sur le site web et les panneaux d’ affichage
Pour mémoire, sur le territoire de la commune des zonages environnementaux sont présents: site Natura 2000, pelouses réservoirs Trame Verte et Bleue (TVB), Zones naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1et 2 (ZNIEFF 1et 2)
Cartographie du zonage environnemental communal est visible via le lien ci dessous :